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Mentions Légales

Droits d’auteurs

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Éditeur du site

DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au capital social de 252 000 €, dont le siège social est situé au 151 chemin de la Plaine, 27500 Saint-Symphorien, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bernay sous le numéro 511 806 770.Téléphone : 02 32 20 26 50
E-mail : contact@dmgt-denommey.fr

Hébergement

HostingerHostinger International Ltd, https://www.hostinger.fr/61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cypruscompliance@hostinger.com

Conception – Création Web

helloweb l’agence
https://www.helloweb-agence.fr/
10 rue Franklin
76600 Le Havre
02 79 01 15 70
SIRET : 93128934200012

• Préambule

La société DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY (« DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY ») exploite le site internet https://demenagement-denommey.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

• Présentation du site

Le présent site internet est le site d’information de DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY.

• Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

• Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et de parasitisme.Helloweb est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou destinée à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

• Accès au site & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le coût de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.L’Internaute reconnaît que DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY ne saurait être responsable de l’intrusion de tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation du Site.DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY ne garantit pas un accès continu ou exempt de difficultés techniques au Site et au contenu des informations qui y sont présentées. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu à des fins de maintenance, d’actions correctives ou en raison de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager sa responsabilité. La responsabilité de DÉMÉNAGEMENT DENOMMEY ne pourra être engagée pour tout dommage subi par un Internaute à la suite de son interprétation des informations publiées sur le Site.

• Hyperliens

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